C'est quoi une entreprise ?

 

Essai de définition d'une entreprise

 

Nous avons tous autour de nous un ami, un parent, un voisin, une personne au chômage, qui ont créé leur entreprise, et pourtant la loi française ne donne pas la possibilité de créer des entreprises. Alors ?

Le code civil dit aussi code Napoléon datant du 21 mars 1804, ne prévoit pas la création d’entreprises mais seulement la possibilité de créer des sociétés de capitaux. L’article 1832 du code civil dit : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

L’entreprise un moyen au service des propriétaires du capital qui se partagent les bénéfices et profitent de son économie.

Depuis 200 ans rien n’a changé !

Définition de l’entreprise

Il doit exister plusieurs définitions de l’entreprise suivant que l’on place l’humain ou l’argent en priorité. Dans une entreprise il y a trois ingrédients : les humains, les moyens matériels et les capitaux.

L’humain : ce sont des femmes et des hommes qui produisent des biens et des services. Ils font appel à des fournisseurs en amont et servent des clients en aval, qui sont eux aussi des individus.

 

Moyens matériels : pour fabriquer des biens ou des services il faut toujours des matériels. Importants dans l’automobile ou les travaux publics, beaucoup plus faibles dans les services. Par exemple pour les services à domicile à la personne, la création de lien social, un peu d’électricité, un téléphone parfais peut suffire. Pour installer et utiliser des machines, il faut aussi des locaux. Les brevets, les secrets de fabrication entrent aussi dans les moyens.

 

Les capitaux : pour les machines et les locaux il faut des « sous » pour acheter ! Plusieurs possibilités :

En créant une société de capitaux. Société personnelle ou à responsabilité limité (SARL) avec des propriétaires de parts. Société anonyme (SA) avec des actions que les actionnaires peuvent se vendre comme n’importe quels biens. Pour les SCOP, les mutuelles on parle de sociétaires. Pour les associations, les adhérents paient une cotisation.

 

L’entreprise peut-elle se passer d’actionnaires-sociétaires-cotisants ?

Il est possible d’imaginer une entreprise qui démarre avec des prêts de ses salariés. Que les bénéfices remboursent ces prêts et permettent de nouveaux investissements par de nouveaux emprunts. Dans ce cas l’entreprise appartient collectivement à ceux qui la font vivre sans qu’aucun d’eux n’ai une part du capital.

 

Dans cette idée, des projets de loi ont été déposés sans succès.

1946, projets de lois de Marcel BARBU

Quand Marcel Barbu remet son entreprise aux compagnons le 1er janvier 1944, ce sont les compagnons présents et futurs qui reçoivent « en indivision » les murs, les machines, les brevets, la clientèle, les comptes en banques, etc. aucun d’eux ne devient propriétaire d’une partie du capital. Ainsi la communauté de travail peut continuer à fabriquer, à vendre, à investir et payer les salaires.

Que l’on comprenne bien : la société créée par Marcel Barbu en 1941 est maintenant une coquille vide. Le capital de départ a servi à acheter les premières machines et ces machines ont été données à la communauté. La société personnelle de Marcel Barbu n’a plus aucun moyen de production.

Cette situation est bancale, aucune loi ne permet cette organisation.

En 1946, Marcel Barbu, alors député, propose une série de lois pour donner des statuts légaux à la Communauté de travail. Ces lois ne passeront pas.

En effet, et cela est toujours vrai aujourd’hui, seules les sociétés de capitaux peuvent gérer une entreprise dans le but de faire fructifier le capital financier. Mais quand le capital est humain ?

L’entreprise de production Boimondau dirigée comme une société dit « de fait », sans existence juridique, peut vivre ainsi encore longtemps. Tant que tout va bien.

À titre d’exemple, la deuxième Communauté de travail créée à Besançon, suite au don de Marcel Barbu aux compagnons bisontins en 1947, elle a continué à produire en tant que « société de fait » jusqu’au dépôt de bilan en 1956.

 

Voir les trois projets de lois :

Projet de Loi sur les Communautés de Travail,

Projet de Loi portant création d'un Conseil National Communautaire et d'une École Nationale de Cadres Communautaires

Projet de Loi tendant à permettre la transformation des entreprises anciennes en communautés de travail

Projets de Lucien PFEIFFER

Lucien Pfeiffer, inventeur du « crédit-bail » (plus connu sous le nom de leasing) milite pour une loi qui permet la création d’entreprises avec tous les pouvoirs entre les mains des travailleurs-associés. Le capital, nécessaire à la création et au développent serait assuré par du crédit-bail. 

 

En savoir plus sur les idées de Lucien Pfeiffer

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